Pourquoi la durée du viol ne sera plus un critère à l'avenir
Des personnes manifestent contre le verdict de la Cour d'appel de Bâle, qui estimait en 2021 que la durée relativement courte d'un viol était une circonstance atténuante.
KEYSTONE
En bref:
L'initiative parlementaire de Céline Amaudruz selon laquelle «la durée du viol ne doit plus être un critère» vient d'être rejetée par la Commission des affaires juridiques des États (CAJ). Et ce, à l'unanimité. Pourtant, la Genevoise a le sourire. Surprenant? Pas vraiment. «La commission ne dit pas que mon texte n'est pas bon, explique-t-elle. Elle considère simplement que l'objectif a été atteint.»
Dans son communiqué publié vendredi 27 juin, la CAJ rappelle en effet que «le Tribunal fédéral (TF) a entre-temps clairement signifié qu'il s'était exprimé d'une manière qui prêtait à confusion en utilisant une formulation inadéquate». Le message du TF désormais, c'est que la durée d'un viol ne saurait en aucun cas être favorable à l'auteur. «Quand on regarde toute la chronologie de ce dossier, il y a de quoi se réjouir», réagit Céline Amaudruz. La volte-face du Tribunal fédéral
La chronologie est celle d'un feuilleton politico-judiciaire qui débute par une affaire de viol, survenu en 2020 à Bâle. Lors du procès, la juge interprète la durée «relativement courte» du viol, soit onze minutes, comme une circonstance atténuante. Décision qui suscite un flot de critiques .
L'indignation repart de plus belle lorsque le TF est saisi d'un recours sur ce dossier, car il admet en septembre 2023 que prendre en compte la durée relativement courte du viol dans la fixation de la peine est conforme au droit fédéral.
Céline Amaudruz (UDC/GE)
VALENTIN FLAURAUD
Trop, c'est trop pour Céline Amaudruz, qui dépose son initiative parlementaire . «Il est essentiel que l'ordre juridique suisse marque son intention ferme de ne ménager en rien les auteurs de l'infraction la plus vile que l'on puisse commettre contre une femme», justifie-t-elle alors. Son texte est ensuite adopté par la Commission des affaires juridiques du National en août 2024. La majorité estime que la jurisprudence du TF doit être corrigée. Manque de formation sur les violences sexuelles
Quelques semaines plus tard, surprise. Alors qu'il doit se prononcer sur un autre viol – où le recourant se prévaut justement de l'arrêt de 2023 en affirmant que la durée relativement courte de son acte devrait être un facteur atténuant pour sa peine – le TF utilise le verdict pour mettre les points sur les i .
Il faut lire le communiqué de presse décrivant ce nouvel arrêt pour se rendre compte de la volte-face opérée en quelques mois. «Le Tribunal fédéral précise que la formulation, isolée et inadéquate, relative à la «durée relativement courte» d'un viol utilisée dans un arrêt de l'année dernière est sans importance pour la jurisprudence.»
Il ajoute que «contrairement à ce que pourrait laisser supposer le passage en question, la durée d'un viol ne peut en aucun cas être favorable à l'auteur lors de la fixation de la peine. En revanche, rien n'empêche de prendre en compte la durée de l'activité criminelle dans un sens aggravant de la culpabilité, dans la mesure où son prolongement dans le temps est susceptible de correspondre au déploiement d'une énergie criminelle d'autant plus conséquente.»
Léonore Porchet (Les Verts/VD)
ODILE MEYLAN
«Je salue le fait que les juges soient revenus sur leur précédent arrêt, réagit Léonore Porchet (Les Verts/VD). Ils se sont rendu compte qu'ils étaient tombés à côté d'une interprétation correcte de la loi et qui corresponde à l'état des discussions politiques et des attentes de la population, qui a été très choquée par cette affaire. De même que les élus, de gauche comme de droite .»
Cette figure de la lutte féministe se réjouit que les choses se soient arrangées et que Berne n'ait pas eu besoin de légiférer. «En adoptant l'initiative, le parlement prenait le risque de rouvrir la loi», rappelle-t-elle, ajoutant que ce dossier «illustre le manque de formation des juges sur les violences sexuelles».
Face à un arrêt «aussi clair et précis», Céline Amaudruz est prête à retirer son texte. «Le résultat est là. Je ne suis pas sûre qu'on l'aurait obtenu sans toute cette pression populaire et politique.» Si elle dit faire confiance à la justice, elle reste vigilante. «Si une nouvelle décision insensée devait survenir, je reviendrais à la charge.»
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Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos
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