Dénaturaliser, une nouvelle arme politique
« Je pense qu'il s'agit d'une demande très responsable et que le gouvernement devrait l'examiner compte tenu de la nature des propos qu'il tient », a déclaré l'ancien maire de New York lors de l'épisode du Benny Johnson Show diffusé le 27 juin dernier.
PHOTO HAIYUN JIANG, ARCHIVES THE NEW YORK TIMES
Rudolph Giuliani, maire de New York de 1994 à 2001, en novembre dernier
La dénaturalisation est le processus par lequel un citoyen naturalisé se voit retirer sa nationalité pour divers motifs. Né en Ouganda il y a 33 ans, Zohran Mamdani a été naturalisé américain en 2018. Il est arrivé à New York avec ses parents d'origine indienne à l'âge de 7 ans.
La procédure de dénaturalisation est aussi en passe de devenir une arme politique pour Donald Trump et ses alliés.
Lors de l'émission de Benny Johnson, Rudolph Giuliani avait été invité à commenter une requête formulée par le représentant républicain du Tennessee Andy Ogles. Dans une lettre datée du 26 juin, ce dernier a demandé à la procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, d'ouvrir une enquête pour déterminer si Zohran Mamdani devrait faire l'objet d'une procédure de dénaturalisation.
PHOTO KEN CEDENO, ARCHIVES REUTERS
La procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, en compagnie du président Donald Trump, le 27 juin dernier
Il a fondé sa requête en citant notamment les paroles d'une chanson écrite et interprétée par le candidat démocrate socialiste à l'époque où il était rappeur. La chanson contient les paroles « Libérez les cinq de la Terre sainte/Mes potes », allusion à cinq anciens dirigeants d'une association caritative musulmane installée au Texas – la Holy Land Foundation.
Ces derniers ont été condamnés en 2009, à l'issue de procédures critiquées, à des peines d'emprisonnement de 15 à 65 ans pour avoir « acheminé 12 millions de dollars au Hamas ».
Donald Trump a également remis en question le statut de Zohran Mamdani, le jour même du commentaire de Rudolph Giuliani, nommé récemment à un comité consultatif du département de la Sécurité intérieure.
« Beaucoup de gens disent qu'il est ici illégalement. Nous allons tout examiner », a-t-il déclaré, tout en promettant d'arrêter celui qu'il qualifie de « communiste » s'il tentait d'empêcher les agents du service de l'immigration (ICE) de faire leur travail à New York.
Nouvelle directive fédérale
Le même jour, un journaliste a demandé au président s'il pourrait expulser Elon Musk, qui pourfendait alors son One Big Beautiful Bill et promettait de créer un nouveau parti advenant son adoption par le Congrès.
« Nous devrons examiner ça », a répondu le locataire de la Maison-Blanche.
Né en Afrique du Sud et naturalisé américain en 2002, Elon Musk n'a pas répondu directement à la menace de Donald Trump, contrairement à Zohran Mamdani.
PHOTO ANGELA WEISS, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE
Zohran Mamdani
Le président des États-Unis vient de menacer de me faire arrêter, de me déchoir de ma citoyenneté, de me placer dans un camp de détention et de m'expulser. Non pas parce que j'ai enfreint une loi, mais parce que je refuse de laisser l'ICE terroriser notre ville.
Zohran Mamdani, dans un communiqué
Ces allusions à la dénaturalisation de Zohran Mamdani ou d'Elon Musk n'auront peut-être pas de suite. Mais, coïncidence ou non, elles interviennent quelques jours à peine après la diffusion d'une nouvelle directive du département de la Justice concernant cette procédure.
« La division civile [du département de la Justice] doit donner la priorité et poursuivre au maximum les procédures de dénaturalisation dans tous les cas autorisés par la loi et étayés par des preuves », peut-on lire dans la directive.
La note précise que la priorité doit être donnée aux cas où « un individu a soit 'obtenu illégalement' la naturalisation, soit obtenu la naturalisation par 'dissimulation d'un fait matériel ou par fausse déclaration délibérée' ».
Elle cible aussi tout citoyen naturalisé qui « représente une menace potentielle à la sécurité nationale ».
« Incompatible avec notre système démocratique »
L'administration Trump n'est évidemment pas la première à lancer des procédures de dénaturalisation contre des individus ayant falsifié leurs documents ou caché leur passé criminel pour obtenir la citoyenneté américaine. L'administration Obama a notamment mis sur pied un programme appelé « Opération Janus » qui exploitait les banques de données, y compris les empreintes digitales, pour identifier les personnes ayant obtenu la citoyenneté par des moyens frauduleux.
Mais certains juristes craignent une politisation de la procédure de dénaturalisation sous l'administration Trump II. Selon eux, les déclarations des Trump, Giuliani et Ogles à propos de Zohran Mamdani envoient un message clair aux quelque 20 millions de citoyens américains naturalisés : les critiques de l'administration sont susceptibles de faire l'objet d'une enquête pouvant mener à une procédure de dénaturalisation.
Selon Cassandra Burke Robertson, professeure de droit à l'Université Case Western, le lien entre la procédure de dénaturalisation et la politique est « beaucoup plus étroit que par le passé ».
« Et pour moi, c'est très inquiétant, déclare-t-elle en entrevue. Parce que s'en prendre à des personnes pour des raisons politiques, c'est vraiment un effort pour étouffer la dissidence. C'est incompatible avec notre système démocratique. Nous voulons que les gens participent au processus politique, nous voulons qu'ils votent, nous voulons qu'ils expriment leur désaccord avec le gouvernement. C'est la raison pour laquelle les États-Unis se sont battus pour leur indépendance. »
L'administration Trump ne serait pas la première à politiser les procédures de dénaturalisation. De 1906 à 1967, celles-ci ont servi d'« outil pour débarrasser la population américaine d''indésirables' », a écrit l'historien Patrick Weil dans un livre publié en 2012 et intitulé The Sovereign Citizen : Denaturalization and the Origins of the American Republic.
Ont figuré parmi ces « indésirables » les fascistes et les communistes, entre autres.
Cependant, un arrêt de la Cour suprême a mis fin à cette pratique en 1967, garantissant de façon absolue la sécurité juridique de toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, sauf dans les cas de fraude ou de crimes contre l'humanité.
Il s'agit peut-être d'une autre garantie à laquelle l'administration Trump pourrait vouloir s'attaquer dans le cadre de son projet de purger les États-Unis de tous ceux et celles qu'elle considère comme « indésirables ».
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