Les conclusions du gouvernement fédéral contestées
(Ottawa) Un avocat représentant des diplomates canadiens et leurs familles se dit convaincu que la mystérieuse maladie qu'ils ont attrapée à Cuba a été provoquée par un adversaire étranger, même si le gouvernement fédéral a rejeté cette théorie.
Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Il y a huit ans, des diplomates canadiens et leurs personnes à charge avaient commencé à rapporter des symptômes, comme des maux de tête, des pertes de mémoire, des variations d'humeur, des problèmes de vue, des nausées et des saignements de nez.
Des diplomates ont intenté en 2019 des poursuites contre le gouvernement fédéral. L'affaire est toujours pendante devant la Cour fédérale. Les 17 plaignants demandent des millions de dollars en dommage. Ils soutiennent que le gouvernement canadien ne les a pas protégés, a caché des renseignements cruciaux et a minimisé les risques qu'ils couraient. Ottawa rejette tout reproche de négligence ou de méfait.
Plusieurs membres de la mission diplomatique américaine à Cuba ont reporté des symptômes identiques. La maladie est connue sous le nom de « syndrome de La Havane ».
Plusieurs hypothèses circulent au sujet des causes de la maladie : l'emploi de pesticide, le chant des grillons, le mauvais fonctionne d'un système d'écoute et même une attaque sonique par un pays ennemi.
En 2024, un rapport d'Affaires mondiales Canada avait conclu que ces incidents inexpliqués « n'étaient pas le résultat d'un acte malveillant d'un ou de plusieurs acteurs étrangers ».
Le rapport, rédigé sur la base d'une enquête menée par une équipe interministérielle et des experts externes, indique que « des problèmes de santé préexistants, des facteurs environnementaux et des maladies communes sont susceptibles d'avoir joué un rôle important dans bon nombre des symptômes ressentis ».
Les auteurs ajoutent que « l'authenticité des symptômes éprouvés n'a jamais été remise en cause ».
Paul Miller, un avocat des plaignants, a dit à La Presse Canadienne être « très persuadé » qu'un acteur étranger se cachait derrière ces problèmes de santé.
« Je fais vraiment confiance envers les gens que j'ai rencontrés et avec qui j'ai parlé, a-t-il dit. Je n'ai aucune confiance envers Affaires mondiales Canada parce qu'elles ont tenté d'écrire un récit qui fonctionne pour eux. »
Il y a trois ans, les parties s'étaient entendues sur la nomination d'un ancien juge de la Cour suprême pour arbitrer la cause des neuf familles impliquées.
Me Miller affirme que les deux jours de discussions qui se déroulés au début de 2023 « n'ont mené nulle part ».
Il dit avoir fait des efforts pour trouver de nouveaux renseignements, mais de nombreux documents sont classés confidentiels en attendant la résolution de l'affaire. Certains croient qu'ils pourraient dévoiler des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables, selon la Loi sur la preuve au Canada.
Le rapport des Affaires mondiales Canada a retracé les divers efforts des agences fédérales pour intervenir.
En juin 2017, une enquête a été lancée par l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC.
« Des agents d'AMC et de la GRC se rendent régulièrement à Cuba dans le cadre de l'enquête afin de détecter l'éventualité d'attaques malveillantes possibles et de mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de détection », peut-on lire dans le rapport. Le Canada a partagé les renseignements obtenus avec des partenaires étrangers, dont les États-Unis.
En 2019, des instruments conçus pour détecter et enregistrer des traces de phénomènes acoustiques ou de rayonnement et en mesurer les effets sur l'environnement –température, humidité, pression barométrique, taux d'ozone – sont installés dans les logements du personnel diplomatique canadien à La Havane.
« Les données recueillies par les instruments ne fournissent pas d'informations pertinentes et probantes permettant de déterminer la cause des symptômes, de sorte que les instruments sont retirés en 2022 », souligne le rapport.
L'Équipe intégrée de la sécurité nationale a alors conclu « qu'il n'y avait pas eu d'acte criminel commis et que rien ne permettait d'attribuer ces symptômes à un acteur étranger ».
« Dans leurs conclusions, la GRC et d'autres organismes partenaires nationaux évaluent qu'aucun acte criminel n'a été découvert en lien avec les incidents de santé inexpliqués, dont la responsabilité ne peut être attribuée à quiconque. De plus, on ne relève aucune tendance entre les symptômes, l'âge, le sexe, le lieu de résidence ou toute autre variable », mentionne le rapport.
Un autre avocat, Mark Zaid, qui représente des membres du personnel américain ayant souffert des mêmes symptômes, a déclaré en mai 2024 au Congrès qu'il existait des preuves scientifiques, médicales démontrant l'existence de problèmes de santé causés par un acteur étranger.
Me Zaid, qui a eu accès à ces documents secrets, dit être convaincu que « ces preuves […] contredisent les conclusions des enquêtes publiques » des agences fédérales américaines.
Les Affaires mondiales Canada disent s'en tenir aux conclusions du rapport de 2024.
Un porte-parole, John Babcock, dit que le ministère des Affaires étrangères continuait d'appuyer les diplomates canadiens et les personnes à leur charge.
« Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les Affaires mondiales Canada ne peuvent pas commenter sur les détails d'une enquête en cours, d'un cas individuel ou autres mesures de sécurité, a-t-il écrit dans un courriel. Nous ne pouvons pas commenter plus amplement tant que la cause est devant les tribunaux. »
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Attention au blockbuster constitutionnel de l'automne
Le premier ministre François Legault et Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, ministre responsable des Relations canadiennes et leader parlementaire du gouvernement Le professeur Louis-Philippe Lampron explique pourquoi il souhaite ardemment que le projet de constitution du Québec de la CAQ prenne pour base la Charte québécoise de 2018. Louis-Philippe Lampron Professeur titulaire, faculté de droit de l'Université Laval L'une des raisons pour lesquelles j'aime l'été, c'est que plusieurs maisons de production cinématographique profitent de la belle saison pour sortir en salle leurs films à grand déploiement qui, dorénavant, contiennent une part importante de remakes. Si l'idée d'aller voir une nouvelle adaptation d'un vieux film suscite parfois ma curiosité, elle me rend systématiquement inquiet lorsqu'il s'agit de refaire l'un des grands classiques du répertoire. Cet été, le blockbuster que j'attends avec inquiétude est toujours en production. 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Dans le même sens, lorsque de telles innovations sont proposées, les auteurs du rapport préconisent que leur adoption soit soumise à un processus transpartisan ; qui prend en compte un large éventail d'avis d'experts ; qui met à contribution la société civile, etc. Malheureusement, force est de constater que le gouvernement de la CAQ n'a respecté aucun de ces principes avant d'intégrer de nombreuses modifications de fond à la Charte québécoise, pilier institutionnel de l'ordre juridique québécois depuis son adoption (à l'unanimité) par l'Assemblée nationale en 1975 et qui sera certainement au cœur du projet de Constitution du Québec. La Charte québécoise de 2018 : le point de départ des discussions Depuis son entrée en fonction, en 2018, le gouvernement de la CAQ fait voler en éclats l'usage ayant été respecté, depuis 1977, pour apporter des modifications de fond à la Charte québécoise et qui requérait l'atteinte d'un large consensus politique à l'Assemblée nationale, pour ne pas dire une unanimité. Jusque-là : « Seulement deux des vingt-sept lois portant modification à la Charte, en effet, ont donné lieu à un vote sur division […]. Chaque fois, le nombre de dissidences se limita à un ou deux députés2. » Ces consensus transpartisans ont été bien loin d'être atteints lors des modifications substantielles apportées indirectement à la Charte québécoise par le projet de loi 21 (2019 : laïcité de l'État), le projet de loi 96 (2019 : protection du français) et le projet de loi 84 (2024 : intégration nationale). 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S'agissant de faire les choses à l'envers, dans « La Loi sur la laïcité de l'État et les conditions de la fondation juridique d'un modèle interculturel au Québec », j'explique en détail pourquoi la manière préconisée par le gouvernement de la CAQ pour adopter la Loi sur la laïcité de l'État constitue un obstacle à un processus légitime d'autonomisation de la Charte québécoise dans le régime fédéral canadien. 3. Lisez « La Loi sur la laïcité de l'État et les conditions de la fondation juridique d'un modèle interculturel au Québec » 4. Possibilité expressément évoquée dans le rapport Proulx-Rousseau, supra, p. 43. 5. Qui exige que tout amendement à cette Charte soit appuyé par le Parlement du Canada et les législatures d'au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population 6. 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Deux ministres québécois rencontrent des communautés des Premières Nations dans un contexte de tensions croissantes autour des blocus forestiers dans la province. Maura Forrest La Presse Canadienne La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, et le ministre des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, rencontrent trois communautés atikamekw de la Mauricie. Mme Blanchette Vézina se dit « très préoccupée » par la situation dans la région, où des affrontements tendus ont opposé des manifestants et des travailleurs forestiers ces derniers jours. Un groupe de défense des droits des Autochtones a organisé une série de blocus ces derniers mois, ce qui a perturbé les activités de certains acteurs de l'industrie forestière. « Il est essentiel de se parler avec calme et respect », a soutenu Mme Blanchette Vézina sur X mardi. L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) devrait rencontrer le cabinet du premier ministre François Legault mercredi. Le groupe proteste contre un nouveau projet de loi qui diviserait les forêts publiques en zones destinées à la conservation, à l'usage polyvalent ou à la foresterie. Selon le projet de loi, les activités « restreignant la réalisation d'activités d'aménagement forestier » seraient interdites dans les zones forestières, tout comme les mesures de conservation. Certains dirigeants autochtones affirment que cela porte atteinte à leurs droits et que le gouvernement du Québec n'a pas répondu à leurs préoccupations. En juillet, l'APNQL a annoncé qu'elle se retirait des discussions avec le gouvernement, qui, selon elle, n'a pas fait preuve d'une « réelle volonté politique » de collaborer à la réforme forestière. Après le dépôt du projet de loi, une organisation appelée Première Nation MAMO, qui se décrit comme un groupe de chefs héréditaires et de défenseurs du territoire, a commencé à organiser des blocages de chemins forestiers dans la province. Le groupe affirme que le projet de loi menace le caribou, la durabilité des forêts et les modes de vie traditionnels des Autochtones. Un porte-parole a décliné une demande d'entrevue de La Presse Canadienne. Les blocages ont donné lieu à des échanges hostiles entre les membres du groupe et les travailleurs forestiers, tant en personne qu'en ligne. Daniel Paré, propriétaire d'une entreprise forestière au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a raconté qu'il ne pouvait pratiquement plus travailler depuis le printemps et qu'il n'avait plus d'argent. « C'est vraiment catastrophique, a-t-il déclaré en entrevue. Nous sommes enfermés chez nous et nous ne pouvons rien y faire. […] Nous sommes impuissants. » Samedi, M. Paré a lancé un appel sur Facebook aux autres travailleurs touchés pour qu'ils se joignent à lui et affrontent le groupe autochtone lundi lors d'un blocus près de La Tuque. Le plan n'a pas été concrétisé. « Notre objectif n'est pas de faire la guerre, a-t-il expliqué, c'est juste de bien s'entendre et d'aller travailler. » Devant la tension croissante, M. Lafrenière et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci ont publié des déclarations appelant au calme au cours de la fin de semaine. Certains demandent au gouvernement d'en faire plus pour mettre fin aux blocus. « Pendant que ces agissements paralysent notre économie forestière, isolent des familles et menacent la stabilité de toute une région, le gouvernement choisit l'immobilisme », a affirmé le maire de La Tuque, Luc Martel, dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux la semaine dernière. « Laisser la situation se détériorer est non seulement une erreur politique, mais un abandon pur et simple des gens qui vivent et travaillent de cette forêt. » En entrevue, le chef Francis Verreault-Paul de l'APNQL s'est dit préoccupé par la possibilité que les tensions dégénèrent en violence. Il a toutefois affirmé que le gouvernement du Québec avait le pouvoir de désamorcer la situation en collaborant avec les dirigeants des Premières Nations pour modifier le projet de loi. M. Verreault-Paul a indiqué que le gouvernement avait contacté l'assemblée pour organiser la réunion de mercredi et qu'il avait fait preuve d'une « ouverture générale » à répondre à ses demandes. L'assemblée a notamment demandé l'abandon de la stratégie de zonage prévue dans le projet de loi. « Il est difficile de comprendre pourquoi ce processus est si polarisant et la solution si lente à venir, a-t-il soutenu. Il s'agit désormais d'accélérer les choses. C'est le message que nous envoyons. »
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Le cabinet de Bonnardel savait que le coût total de SAAQclic était caché aux députés
Le cabinet de Bonnardel savait que le coût total de SAAQclic était caché aux députés Le cabinet du ministre François Bonnardel savait, à l'hiver 2021, que des chiffres partiels étaient communiqués aux parlementaires sur le coût réel de SAAQclic, mais n'a pas cru bon d'intervenir. Ce qu'il faut savoir Le conseiller du ministre François Bonnardel, Alain Généreux, témoignait mardi devant la commission Gallant. Il a alors été révélé que le cabinet du ministre étant au courant que des informations partielles étaient remises aux autres députés à propos de SAAQclic. Alain Généreux a toutefois affirmé ne pas se souvenir d'avoir été informé d'un dépassement de coûts de 222 millions en lien avec le projet informatique. Cette information est ressortie du témoignage de son proche conseiller, Alain Généreux, devant la commission Gallant mardi. 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Or, en mars 2021, l'information qui lui est envoyée par la SAAQ ne concerne que le contrat de 458 millions, montre un échange courriel daté de mars 2021 et dont Alain Généreux était destinataire. « De l'information complémentaire pour votre usage uniquement (pas d'envoi à la CAP) », lui écrit même le vice-président aux affaires publiques de la SAAQ Martin Demers. « Pourquoi toute l'information n'est-elle pas envoyée à la CAP ? », l'a pressé le commissaire Denis Gallant, mardi. « J'ai posé la question à la SAAQ », a répondu Alain Généreux en expliquant que la société d'État lui avait répondu que sa reddition de compte ne concernait que le contrat de CASA, sans plus. Le député libéral Monsef Derraji s'est tout de suite saisi de la déclaration pour appeler à la démission de François Bonnardel en l'accusant d'avoir « menti » aux parlementaires. 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