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Loi Duplomb : au vu de la « mobilisation exceptionnelle », Générations futures appelle Macron à ne pas promulguer le texte

Loi Duplomb : au vu de la « mobilisation exceptionnelle », Générations futures appelle Macron à ne pas promulguer le texte

Le Parisiena day ago
L'association environnementale
Générations futures
a appelé dimanche
Emmanuel Macron
à ne pas promulguer
la loi Duplomb
qui réintroduit notamment un pesticide interdit en France alors qu'une pétition citoyenne demandant son abrogation vient de franchir
le nombre record d'un million de signatures
, sur le site de
l'Assemblée nationale
.
Après la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des élus de gauche, le président doit promulguer la loi ou demander une seconde délibération sur ce texte adopté définitivement le 8 juillet à l'Assemblée nationale au terme de débats enflammés.
« Notre association demande solennellement au Président de la République de ne pas promulguer la loi Duplomb, qui va à l'encontre des principes de précaution et de promotion d'un modèle agricole durable », a indiqué
dans un communiqué
l'association Générations futures.
Elle « encourage les Français et les Françaises à poursuivre la mobilisation pour atteindre 1,5 million de signatures, afin d'amplifier encore davantage ce mouvement citoyen et de faire entendre la voix de la société civile face à un texte rétrograde ».
« Cette mobilisation exceptionnelle, du jamais-vu dans l'histoire de la Ve République, témoigne du rejet massif de cette loi par la société civile », affirme aussi l'association, dans son communiqué.
Le texte, qui vise à lever des contraintes sur les agriculteurs, est notamment décrié en raison de la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 en France mais autorisé en Europe jusqu'en 2033.
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Repérés à Tomorrowland, deux soldats israéliens entendus par la Belgique pour « crimes de guerre » à Gaza

INTERNATIONAL - Deux soldats israéliens avaient été interpellés dimanche lors du festival de musique électronique Tomorrowland, en Belgique. Ils ont été entendus par la police belge dans le cadre de plaintes déposées par des ONG sur de possibles crimes de guerre commis dans la bande de Gaza, a annoncé ce lundi 21 juillet le parquet fédéral belge. Les deux suspects, dont l'identité n'a pas été précisée, ont été relâchés après audition, selon la même source. Le parquet fédéral explique examiner actuellement deux plaintes « relatives à des violations graves du droit international commises dans la bande de Gaza », ciblant ces deux soldats israéliens présumés, qui étaient ce week-end en Belgique pour assister au festival de musique électro. « Une première en Europe » Les plaintes émanent de l'organisation belge propalestinienne HRF (Hind Rajab Foundation), en association avec le Global Legal Action Network (GLAN), un réseau international de juristes spécialisés aussi dans les violations des droits humains. Les deux organismes se sont félicités de l'audition des deux Israéliens, présentée comme « une première en Europe » depuis la vaste offensive israélienne sur le territoire palestinien, déclenchée en riposte à l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023. « À une époque où beaucoup trop de gouvernements restent silencieux, cette action envoie un message clair : les preuves crédibles de crimes internationaux doivent être traitées par la justice, et non par l'indifférence politique », ont réagi les ONG dans un communiqué publié par HRF. Un drapeau de la « brigade Givati » brandi Elles affirment avoir identifié ces deux Israéliens dans un petit groupe d'hommes qui étaient en train de brandir, vendredi devant la scène de Tomorrowland près d'Anvers, un drapeau de la « brigade Givati », une unité de l'armée israélienne en première ligne dans la guerre à Gaza. Sont reprochés aux suspects, d'après un premier communiqué publié ce week-end par HRF, des « attaques aveugles contre des zones civiles, des habitations et des hôpitaux ; le recours à la torture et aux boucliers humains ; les détentions arbitraires massives et déplacements forcés de civils ». Les deux hommes sont ainsi accusés d'être « directement impliqués dans certains des crimes les plus odieux commis pendant la campagne militaire israélienne », accusations sur lesquelles le parquet belge a donc décidé de se pencher. « Compétence extraterritoriale aux juridictions belges » Même si les suspects ne sont pas belges et que les faits ont été commis à l'étranger, la justice belge pourrait faire valoir, pour les poursuivre, la compétence universelle de ses tribunaux sur ces questions de violations du droit international (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide). Lundi, le parquet fédéral indique qu' « après un premier examen de ces plaintes, (il) a estimé qu'il pourrait disposer d'une compétence » sur la base d'une nouvelle disposition du code de procédure pénale en vigueur depuis avril 2024, l'article 14/10. « Cet article attribue une compétence extraterritoriale aux juridictions belges pour connaître des infractions commises hors de notre territoire et visées notamment par une règle de droit international conventionnelle, en l'espèce les Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives aux crimes de guerre et la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984 » est-il détaillé.

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