Attentats de 1995 dans le RER B : Boualem Bensaid demande à être assigné à résidence dans l'attente de son expulsion en Algérie
L'Algérien de 57 ans est toujours en détention au centre pénitentiaire d'Ensisheim (Haut-Rhin), malgré la décision rendue le 10 juillet par la cour d'appel de Paris, qui permettait sa libération à partir du 1er août à la condition qu'il soit transféré en Algérie.
Une demande de laissez-passer a été transmise au consulat de Strasbourg le 31 juillet, sans réponse à ce stade, selon la demande de placement sous assignation à résidence adressée au ministre de l'Intérieur et consultée par l'AFP.
Une détention « abusive », selon son avocat
Les deux pays traversent depuis plus d'un an une profonde crise diplomatique, et Alger rejette notamment les procédures d'expulsion venant de France.
[3/4] Cécile Vallin, les secrets d'une disparition
Crime story raconte chaque semaine les grandes affaires criminelles.
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« Cette détention est abusive et déshonore celles et ceux qui en sont responsables », écrit Me Romain Ruiz dans un communiqué. « Ni Boualem Bensaid, ni aucun être humain ne devrait supporter une telle situation de non-droit, dans laquelle le politique tient la justice en l'état ».
« C'est pourquoi, dans l'attente du déblocage de cette situation, nous avons officiellement demandé que Boualem Bensaid soit placé sous assignation à résidence », déclare aussi le conseil, estimant que « rien n'empêche » une telle décision administrative sur le plan du droit.
Cette décision serait prise sur la base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
L'Algérie rappelée à ses « responsabilités »
Le 1er août, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a déclaré « souhaiter vivement » que l'Algérie accepte Boualem Bensaid. « Ça fait des mois qu'Alger n'accepte plus personne de la liste des personnes que la France veut expulser vers l'Algérie. Dans ce cas particulier, je crois que l'Algérie montrerait son sens des responsabilités en reprenant son ressortissant », a-t-il affirmé.
Boualem Bensaid a été reconnu notamment coupable d'avoir posé la bombe qui a explosé dans le RER B station Saint-Michel le 25 juillet 1995, faisant huit morts et 150 blessés. Cette vague d'attaques avait été revendiquée par le Groupe islamique armé (GIA) algérien, qui reprochait à la France son « soutien » au régime d'Alger.
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