Relaxe générale dans l'affaire des déchets municipaux jetés dans un fleuve près de Nice
Le tribunal de Nice a relaxé mercredi six personnes poursuivies pour avoir déversé pendant des années, selon le parquet, un total de 1500 m3 de déchets au bord du fleuve Var, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes). Lors de l'audience début juillet, des peines allant jusqu'à quinze mois de prison avec sursis avaient été requises à l'encontre des prévenus, parmi lesquels l'ancien maire et des agents municipaux de ce bourg rural, le parquet soulignant le devoir d'exemplarité des collectivités territoriales.
Dans son jugement, le tribunal a estimé ne pas avoir d'éléments permettant d'établir l'infraction de jet de déchets, et ne pouvoir retenir les auditions des balayeurs du fait de l'absence de leur avocat. Il a par ailleurs jugé que certaines dispositions du code de l'environnement ne s'appliquaient pas au moment des faits.
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«Le tribunal a clairement écarté les approximations de l'accusation qui a cherché à travers ce dossier à faire un exemple au mépris des principes fondamentaux», a estimé Me Audrey Massei, avocate de trois agents municipaux, dénonçant le «sensationnalisme» du parquet et des parties civiles.
Feuilles mortes, terre, mégots, cannettes
L'affaire remontait à février 2023, quand des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), passant par hasard, avaient surpris un agent municipal en train de vider sa balayeuse au bord du fleuve. Les deux agents municipaux en charge de la propreté dans cette commune de 1800 habitants avaient alors expliqué que la pratique était en vigueur depuis des années. Pendant plus de dix ans, trois fois par semaine, le contenu de la balayeuse et les cendres de la chaufferie municipale étaient déversés au bord du Var, au risque qu'une grande partie soit emportée par les eaux en cas de pluie ou de vent.
Il s'agissait pour l'essentiel de feuilles mortes, terre et gravier, mais aussi régulièrement de mégots et paquets de cigarettes, cannettes ou sachets de bonbons. Pendant plusieurs années, des particuliers en ont profité pour abandonner également des déchets sur le site, jusqu'à ce que la commune fasse des aménagements en 2017, avec un panneau «dépôts interdits» et une barrière, tout en maintenant un espace pour permettre de vider la balayeuse.
Selon Robert Velay, 72 ans, maire de Puget-Théniers de 1995 à 2020, cette pratique aurait permis à la commune d'économiser 300.000 euros. «Mais ce n'était pas des déchets polluants», avait-il insisté lors de l'audience. Son successeur Pierre Corporandy, 59 ans, longtemps premier adjoint, avait assuré être «tombé des nues» lors de l'ouverture de l'enquête. Maintenant, «on décharge, on trie et on retraite», avait-il indiqué pendant les débats. Le parquet a dix jours pour faire appel.
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