L'Assemblée adopte à nouveau le texte réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Fin juin, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs avait échoué à aboutir à un compromis sur ce texte d'origine macroniste, soutenu par le Rassemblement national et La France insoumise. Si le désaccord persiste en deuxième lecture au Sénat, le gouvernement pourrait donner le «dernier mot» aux députés, une hypothèse qui hérisse le Sénat. Lundi, le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola a redit son «espoir» qu'un accord entre les deux chambres puisse être trouvé. «Je ne veux pas, à ce stade, (...) envisager ce que serait le dernier mot. Mais ce sont précisément ce que nos institutions prévoient», a-t-il ajouté.
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Mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982
À moins de neuf mois des municipales de mars 2026, la réforme entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982. Pour le moment, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. Dans sa version approuvée par les députés, le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il s'agit «d'une avancée majeure pour la démocratie municipale dans nos trois plus grandes villes», a déclaré Jean-Paul Mattei, rapporteur MoDem du texte à l'Assemblée. Le système actuel est «complexe» et «peu lisible pour les citoyens», tandis que la réforme rapprocherait les scrutins à Paris, Lyon et Marseille «du droit commun», a-t-il martelé. Mais la réforme cache d'importants enjeux électoraux.
Les socialistes y sont opposés, et leur candidat à la mairie de Paris pour 2026, le député Emmanuel Grégoire, avait déposé de nombreux amendements, notamment pour supprimer les différents articles du texte. «C'est la première fois dans l'histoire que nous allons installer, pour un même bloc de compétences, deux niveaux de légitimité politique avec deux scrutins différents», a-t-il fait valoir, ajoutant: «Il reviendra au Conseil constitutionnel de dire s'il pense que c'est conforme» à la Constitution.
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