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Cour suprême américaine: Le démantèlement du ministère de l'Éducation peut continuer

Cour suprême américaine: Le démantèlement du ministère de l'Éducation peut continuer

24 Heures16 hours ago
Les juges conservateurs, majoritaires, ont donné lundi un feu vert provisoire au démantèlement du ministère de l'Éducation.
Publié aujourd'hui à 23h46 Mis à jour il y a 10 minutes
Des policiers de la Cour suprême des États-Unis montent la garde, le 27 juin 2025 à Washington.
AFP
La Cour suprême des Etats-Unis à majorité conservatrice a provisoirement autorisé lundi le président Donald Trump à poursuivre son démantèlement programmé du ministère de l'Education ainsi que sa réduction massive des effectifs du ministère.
En mars, le ministère de l'Education a annoncé une réduction de près de 50% de ses effectifs, peu avant que Donald Trump ne signe un décret donnant instruction à la ministre, Linda McMahon, de «commencer à éliminer le ministère une bonne fois pour toutes». Un projet attendu et applaudi par la droite américaine, mais qui nécessite l'aval du Congrès.
Une vingtaine d'Etats ainsi que des syndicats d'enseignants ont contesté en justice ces décisions, faisant valoir que le gouvernement viole le principe de séparation des pouvoirs en empiétant sur les prérogatives du Congrès.
Un juge fédéral de Boston (nord-est) leur a donné raison en mai, suspendant le décret présidentiel et ordonnant la réintégration des centaines de fonctionnaires licenciés.
La Cour suprême de neuf juges a levé cette suspension, contre l'avis des trois progressistes Une «décision indéfendable»
La juge Sonia Sotomayor, au nom des trois progressistes, a dénoncé une «décision indéfendable». «Quand le pouvoir exécutif annonce son intention de violer la loi puis met cette promesse à exécution, le devoir du pouvoir judiciaire est de faire barrage à cette illégalité, pas de la faciliter», écrit-elle.
L'impact de ce démantèlement annoncé n'est pas comparable avec ce qu'il serait dans un pays centralisé où l'éducation est gérée au niveau national, comme la France. Aux Etats-Unis, ce domaine relève déjà largement des autorités locales.
Le ministère américain de l'Education joue néanmoins un rôle important, en particulier via les subventions fédérales aux écoles situées dans des zones défavorisées sur le plan économique et social. Il ne peut pas être complètement démantelé sans l'adoption d'une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.
La semaine dernière, la Cour suprême avait déjà ouvert la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant une décision d'un tribunal de première instance. Newsletter
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