Après les annonces de François Bayrou, quelles sont les prochaines étapes du budget 2026?
Pour le gouvernement, en ce moment, le temps, c'est de l'argent… public. Alors que François Bayrou vient de dessiner les grandes lignes du plan d'effort budgétaire à 40 milliards d'euros qu'il voudrait faire inscrire dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, la longue ascension de « l'Himalaya » budgétaire ne fait que commencer. « Il faut rappeler que cette présentation est avant tout un point d'entrée dans les négociations », martèle une source gouvernementale. D'ailleurs, si le timing de la grand-messe du Premier ministre a été très commenté sur le plan stratégique, celui-ci visait aussi à « laisser le plus de temps possible au gouvernement pour faire les compromis » nécessaires dans une Assemblée morcelée dont plusieurs groupes agitent déjà le spectre de la censure.
Pour l'heure, les parlementaires devraient recevoir dans la nuit de mardi à mercredi le « tiré à part », un rapport qui récapitule le montant des dépenses allouées par mission et les orientations générales du budget. En effet, les textes prévoient un envoi le 15 juillet. Il peut arriver que le gouvernement ne respecte pas cette date limite. L'année dernière notamment, le lent chassé-croisé entre le gouvernement démissionnaire Attal et le gouvernement Barnier avait retardé la transmission de ce document aux parlementaires, qui ne l'avaient reçu qu'en septembre.
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Coupes demandées
Ce rapport devrait résumer les grands arbitrages du premier ministre sur le budget de l'État et donner à voir les grands perdants et les épargnés du coup de rabot sur les enveloppes des ministères. Dans le même temps, à Bercy, s'ouvrent les « conférences de répartition » - qui visent à « affiner » la ventilation des crédits et des emplois par mission de l'État - jusqu'à la fin du mois. Cette année, vu les annonces du Premier ministre, il va probablement aussi s'agir d'« affiner » la stratégie qui permettra de réaliser les coupes demandées.
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Nul doute qu'en parallèle de ce travail plus administratif, le processus politique suivra son cours tout au long de l'été, pendant la rédaction proprement dite des articles qui composeront le projet de loi. Ainsi, le gouvernement intégrera directement certains compromis avec des groupes politiques (du socle commun ou de l'opposition) dans sa copie avant la finalisation du PLF 2026.
En août, Bercy a prévu d'envoyer à ses ministres des « lettres plafonds » – qui fixent les enveloppes des ministères pour l'année suivante – détaillées à ses ministres, et de transmettre pour avis les articles du PLF au Conseil d'État. Le Premier ministre devrait rendre ses derniers arbitrages entre la fin août et la mi-septembre. C'est en effet au milieu du neuvième mois que le Haut Conseil des finances publiques doit être saisi pour donner son avis sur le projet finalisé. Enfin, selon les textes, le PLF doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, qui tombe le 7 cette année. Son pendant régissant les dépenses sociales, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), est déposé dans les mêmes délais. Les deux textes doivent être au préalable présentés en Conseil des ministres.
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Dans la foulée, le budget 2026 commencera un parcours au Parlement qui promet d'être tortueux. Les oppositions comme les élus du socle commun auront la possibilité de le modifier via des amendements. À noter que, s'il a recours au 49.3, le gouvernement sera libre de ne pas tenir compte des modifications votées. Il risquerait toutefois de déplaire aux oppositions, qui pourraient en retour, comme cela a été le cas l'an dernier, renverser le gouvernement. Si ce scénario n'advenait pas, l'examen du texte au Parlement s'achèverait mi-décembre, juste à temps pour que la France puisse débuter l'année avec un budget adopté.
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